Le "Deal pour l'Emploi" : Modernisation du marché du travail en Belgique. Quelles obligations pour les entreprises en matière de formation ?
Le bien-être au travail est devenu une préoccupation
Avec la mise en place de la loi du 3 octobre 2022 (plus connue sous le nom du « Deal pour l’Emploi »), de nouvelles obligations concernant la formation des travailleurs s’imposent aux entreprises. L’objectif est clair : améliorer les compétences des travailleurs et leur assurer une adaptation continue selon l’évolution du marché.
Mais concrètement, quelles sont ces obligations et à qui s’adressent-elles ?
Pour qui ?
- Les entreprises de 20 travailleurs ou plus : 5 jours de formation par an et par travailleur, avec l’obligation d’établir un plan de formation annuel avant le 31 mars.
- Les entreprises de 10 à 19 travailleurs : 1 jour de formation par an et par travailleur, en moyenne.[1]
- Les entreprises de moins de 10 travailleurs : aucune obligation formelle n’est imposée.[2]
Pour quelles formations ?
- Formations formelles : généralement animées par un formateur ou orateur (dont l’expertise n’est plus à prouver), souvent accompagné d’un certificat délivré en fin de formation. Ces formation peuvent être gérées par l’entreprise elle-même ou par un organisme externe.
- Formations informelles : elles englobent l’apprentissage sur le lieu de travail, l’auto-formation, ainsi que la participation à des conférences, ateliers, etc. Ce type de formation contribue aussi au développement des compétences
L’intégration des obligations dans votre stratégie
L’investissement dans la formation des salariés n’est plus une option mais bien une obligation réglementaire pour plusieurs entreprises (dont certaines sembleraient encore l’oublier). Au-delà de la simple conformité à la loi, ces actions de formation représentent une réelle opportunité stratégique (et pas que). Elles permettent non seulement de renforcer l’expertise des équipes, (en développant les compétences des travailleurs mais aussi en améliorant leur confiance en leur capacité) mais aussi d’améliorer la compétitivité de l’entreprise sur un marché en constante évolution.
Alors…Qu’attendez-vous pour investir dans la formation de vos équipes et préparer votre société à relever les défis de demain ?
[1] Une CCT sectorielle peut augmenter le nombre de jours de formation obligatoires : https://www.ucm.be/actualites/deal-pour-lemploi-du-nouveau-dans-le-droit-individuel-la-formation-de-vos-travailleurs
[2] Vérifier si une CCT sectorielle impose l’obligation du droit de formation ou toute exigence supplémentaire : https://www.ucm.be/actualites/deal-pour-lemploi-du-nouveau-dans-le-droit-individuel-la-formation-de-vos-travailleurs